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CAUSE JURIDIQUE

La cause provinciale tire à sa fin

La cause juridique qui oppose le CSF, la Fédération des parents et des parents codemandeurs au gouvernement de la Colombie-Britannique tire maintenant à sa fin.

Les deux organisations plaident en faveur d’une éducation francophone équivalente à celle des anglophones autant au niveau des installations immobilières que sur le plan du financement opérationnel, notamment du transport scolaire. Les audiences devant la cour, qui avaient débuté devant la juge Russell en décembre 2013, ont pris fin en août dernier avec la présentation des rapports de contre expertises. 

Le processus juridique aura été long et fastidieux. Cependant, nous avons confiance que la preuve qui a été présentée devant la cour est solide et résultera par des écoles qui répondent mieux aux besoins de la communauté francophone de Colombie-Britannique. Nous demeurons convaincus que malgré les efforts et les ressources importantes investies dans ce processus juridique, la cause est juste et en vaut la peine, et nos enfants (et les autres générations à venir) en recevront les avantages.
 
Les prochaines étapes
Les prochaines étapes sont celles du dépôt des soumissions écrites (document résumant la preuve) qui doit être déposé en cour sous peu, ainsi que les arguments oraux (résumé verbal, devant la juge, des arguments de chaque partie) qui débuteront le 23 novembre prochain et dureront quelques semaines. Ensuite, il ne restera qu’à attendre la décision de la juge Russell. Elle analysera les faits et le droit avant de rendre son jugement. Cela pourrait prendre plusieurs mois. Il faudra s’armer de patience!
 
Rappelons que la cause juridique est le plus grand dossier de partenariat mené par les francophones de la province depuis les causes juridiques en éducation des années 1990. Plusieurs écoles sont aujourd’hui trop pleines, désuètes ou n’ont pas les espaces nécessaires pour favoriser la vie communautaire. Elles sont souvent peu accessibles ou nécessitent un transport scolaire d’une trop longue durée. À la suite du jugement, le CSF et la Fédération des parents espèrent obtenir ce à quoi la communauté francophone a droit en vertu de la Constitution : de nouvelles écoles véritablement équivalentes à celles des anglophones qui permettront de répondre aux besoins de sa clientèle.