Skip to Content

CAUSE JURIDIQUE

Les derniers développements

Le procès intenté par la Fédération des parents francophones de C.-B., le Conseil scolaire francophone (CSF) et des parents contre le gouvernement provincial entamera bientôt une nouvelle étape.
 
En effet, après avoir entendu pendant plusieurs mois les témoignages de dizaines de témoins sélectionnés par la Fédération des parents et le CSF, la juge Loryl Russell entendra sous peu les arguments et les témoins du gouvernement provincial. On peut donc s’attendre, entre autres, à des témoignages d’actuels et d’anciens fonctionnaires du ministère de l’Éducation, en plus de témoins experts.
 
Les audiences en Cour suprême de la Colombie-Britannique devraient se poursuivre jusqu’au début de l’année 2015. 
 
Un procès médiatisé
De nombreuses personnes de partout au pays suivent assidûment la couverture du procès sur les ondes et la plateforme Web d’Ici Radio-Canada. Voici, pour ceux qui s’y intéressent, diverses façons de suivre le déroulement du procès :
  • En personne : salle 43 de la Cour suprême de la Colombie-Britannique –  800, rue Smithe, à Vancouver. Les audiences se déroulent généralement de 10 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 heures. À noter que certaines semaines de pause sont prévues; nous vous invitons à contacter la Fédération des parents ou le registre de la Cour pour obtenir l’horaire exact. 
  • Sur Twitter : mot-clic #ecolfr
  • À la télévision d’Ici Radio-Canada : Téléjournal Colombie-Britannique, à 18 heures (presque tous les soirs).
  • Sur le site Internet d’Ici Radio-Canada : ici.radio-canada.ca/sujet/education-fr-ouest
 
Le procès, qui a débuté le 2 décembre 2013, porte entre autres sur l’équivalence entre les bâtiments des écoles francophones et des écoles de la majorité anglophone. Le procès porte également sur le système de transport qui, selon la Fédération des parents et le CSF, est inadéquat en raison du manque de fonds. 
 
Deux causes importantes à la Cour suprême du Canada
Par ailleurs, la cause de l’Association de parents de l’école Rose-des-vents de Vancouver sera entendue le 2 décembre prochain à la Cour suprême du Canada. Le CSF et la Fédération des parents appuient les parents de Rose-des-vents dans leurs démarches.  À la suite d'une ordonnance de la Cour suprême du Canada, le CSF est devenu un appelant dans ce litige. La Cour suprême du Canada a accueilli la participation de neuf intervenants : cinq intervenants défendront la position des parents, soit le Commissaire aux langues officielles du Canada, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) ainsi que trois conseils scolaires francophones au pays (ceux du Yukon, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest) conjointement; tandis que quatre autres intervenants défendront la position du Ministre de l'éducation, soit les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta de même que les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.
 
De son côté, la cause juridique de la Commission scolaire francophone du Yukon sera elle aussi entendue par la plus haute cour du pays le 21 janvier 2015.
 
Pour en savoir davantage sur les causes juridiques actuelles portant sur les droits en éducation en français ailleurs au pays, veuillez consulter le site Web de la FNCSF.