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Cause juridique

Une mise à jour

Le procès intenté par la Fédération des parents francophones de C.-B., le Conseil scolaire francophone (CSF) et des parents contre le gouvernement provincial se poursuit. Le procès, qui a débuté le 2 décembre dernier, porte sur l’équivalence entre les écoles francophones et les écoles de la majorité anglophone. 

 
Depuis plusieurs semaines, la juge Loryl Russell entend le témoignage de dizaines de témoins, dont certains parents, sélectionnés par la Fédération des parents et le CSF. Leurs témoignages, en plus de présenter l’historique du CSF et les difficultés rencontrées au fil des ans, font ressortir les disparités dans la façon dont le CSF, depuis sa création,  a été traité comparativement aux School Districts anglophones, entre autres sur le plan de l’allocation de financement pour les immobilisations (les bâtiments où se trouvent les écoles) et au niveau du transport. 
 
Des centaines de documents
Par ailleurs, des centaines de documents ont été admis en preuve jusqu’à maintenant. Il s’agit de documents provenant des archives du CSF ou de la Fédération des parents, de cartes géographiques qui présentent les zones de fréquentation des écoles du CSF et sur lesquelles sont indiqués les lieux de résidence de chaque élève, de déclarations sous serment de parents ayant comparé les écoles du CSF aux écoles anglophones environnantes, pour ne mentionner que ceux-ci.
 
Plusieurs experts ont réalisé, pour le compte du CSF et de la Fédération des parents, des rapports d’expertise sur des sujets particuliers tels que le développement langagier des jeunes enfants, l’impact de la construction d’une nouvelle école francophone sur le développement d’une communauté, ou encore l’analyse des données du recensement de 2011 relativement au nombre de francophones. Ces rapports ont été déposés à la Cour et certain des experts en question ont témoigné devant la juge du contenu de leur recherche.
 
Une fois tous nos témoins entendus, ce sera au tour du gouvernement provincial de présenter à la juge ses arguments de défense. La Cour a réservé l’horaire de la juge Russell jusqu’en décembre 2014 pour notre procès. Cependant, il est difficile à l’heure actuelle de prévoir quand celui-ci pourrait se terminer. 
 
Un procès médiatisé
De nombreuses personnes de partout au pays suivent assidûment la couverture du procès sur les ondes et la plateforme Web de Radio-Canada. Voici, pour ceux qui s’y intéressent, diverses façons de suivre le déroulement du procès :
  • En personne : salle 43 de la Cour suprême provinciale –  800, rue Smithe, à Vancouver. Les audiences se déroulent généralement de 10 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 heures. À noter que certaines semaines de pause sont prévues; nous vous invitons à contacter la Fédération des parents ou le registre de la Cour pour obtenir l’horaire exact. 
  • Sur Twitter : mot-clic #ecolfr
  • À la télévision de Radio-Canada : Téléjournal Colombie-Britannique, à 18 heures (presque tous les soirs).
  • Sur le site Internet de Radio-Canada : http://ici.radio-canada.ca/sujet/education-fr-ouest