Cause juridique
Le procès intenté par la Fédération des parents francophones de C.-B., le Conseil scolaire francophone (CSF) et des parents contre le gouvernement provincial se poursuit. Le procès, qui a débuté le 2...
La Fédération des parents et le Conseil scolaire francophone (CSF) mènent actuellement une tournée de certaines des communautés visées, directement ou indirectement, par la poursuite juridique au sujet des écoles francophones....
Le procès intenté par la Fédération des parents francophones de C.-B., le Conseil scolaire francophone (CSF) et des parents contre le gouvernement provincial entamera bientôt une nouvelle étape.
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Le procès portant sur l’équivalence entre les écoles francophones et les écoles de la majorité anglophone débutera en décembre prochain.
Du 29 janvier au 2 février derniers, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a entendu l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-...
